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ALLEMAGNE : accusé d’incitation à la haine, le PDG de Facebook visé par une enquête

Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, ainsi que neuf autres cadres dirigeants de l’entreprise, font l’objet d’une enquête en Allemagne pour « incitation à la haine », a annoncé le parquet de Munich lundi 7 novembre. En cause : les contenus haineux qui pullulent sur le site et que le réseau social peine à supprimer. Dans un communiqué, le parquet précise que l’enquête n’en est qu’au stade préliminaire, et cherche pour le moment à établir si « un agissement pénalement répréhensible peut être identifié » et si « le droit allemand peut s’appliquer ». Si Mark Zuckerberg lui-même est visé, et non son entreprise, c’est que le droit allemand ne prévoit pas la poursuite de personnes morales – qui, dans le droit français, peuvent désigner une entreprise –, mais seulement de leurs dirigeants.

 

Cette enquête découle d’une plainte déposée en septembre par Chan-jo Jun, un avocat bavarois spécialisé dans ce type d’affaires. Celui-ci a notamment compilé 438 messages haineux publiés l’an passé sur Facebook mais jamais supprimés, malgré leur signalement au réseau social. « L’ouverture de l’enquête est une importante victoire d’étape car la dernière procédure engagée avait échoué à cette étape », a commenté Chan-jo Jun.

Facebook, de son côté, a déclaré que les accusations de cet avocat n’avaient « pas de fondement » et promis qu’il n’y avait « aucune violation de la législation allemande. Il n’y a pas de place pour la haine sur Facebook ». L’entreprise n’a pas oublié de souligner que les plaintes de Chan-jo Jun ont été « rejetées de manière répétée par le passé ». En mai, l’entreprise s’était engagée devant la Commission européenne, aux côtés de Twitter, YouTube et Microsoft, à supprimer les contenus haineux signalés par les internautes en moins de vingt-quatre heures.

Ce qui n’a pas suffi à endiguer les critiques contre Facebook, qui ont gagné en vigueur en Allemagne, surtout depuis la crise migratoire, laquelle a généré la publication de nombreux messages racistes par les utilisateurs du réseau social. Le gouvernement a mis en garde l’entreprise à plusieurs occasions à ce sujet. Le ministre de la justice, Heiko Maas, a fait savoir au quotidien Handelsblatt que Facebook et les autres réseaux sociaux pourraient être punis « si les contenus pénalement répréhensibles n’[étaient] pas effacés de manière plus conséquente ». Le mois dernier, un haut responsable du parti de la chancelière Angela Merkel, Volker Kauder, a menacé les réseaux sociaux, Facebook en tête, d’instaurer un système d’amendes si les contenus signalés n’étaient pas supprimés assez rapidement. « Pour la première fois, il y a une volonté politique d’adopter des sanctions contre Facebook », s’est réjoui Chan-jo Jun.

 

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