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Affaire charbon fin : « plus le temps passe, plus l’Etat court le risque de ne pas être suffisamment indemnisé ou de ne pas être indemnisé » (Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat)

Aussitôt réouvert ce 18 septembre 2023 au tribunal de grande instance Ouaga I, l’audience du dossier charbon fin a de nouveau été renvoyé au 3 octobre prochain à la demande des avocats de la défense.

L’absence de certains avocats de la défense pour des raisons de « vacances judiciaires ». Voilà ce qui a milité en faveur du renvoi du procès de l’affaire dite charbon fin. « Le dossier a été renvoyé pour raison de vacances judiciaires et pour mettre en l’état à la rentrée prochaine.  Là, le dossier a été renvoyé à la rentrée (NDLR : rentrée judiciaire) pour permettre de le mettre plus en état et pouvoir le juger », a justifié Me Oumarou Cissé, conseil de IAMGOLD Essakane et certains de ses employés.

 

Me Oumarou CISSE

Pour Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat, le motif de vacances judiciaires est « léger ». Et en concédant ce report, il s’agit de permettre à ce que le dossier soit jugé sereinement. « Nous avons concédé ce report pour que le dossier soit jugé dans les conditions les plus satisfaisantes possibles parce que tout prévenu a droit à ce que son conseil soit à ses côtés lorsqu’il va être jugé.  A ce titre, nous n’avons pas d’autres choix que d’attendre sereinement la date du 3 octobre prochain et nous espérons que cette fois-ci, le dossier sera jugé. Les motifs avancés sont les vacances judiciaires principalement. C’est un motif qui, pour nous, est léger mais comme nous l’avons dit précédemment, les avocats n’étant pas là il est mal indiqué et le tribunal serait embarrassé de retenir le dossier et jugé des personnes poursuivies en l’absence de leurs avocats. Voilà ce qui a milité en faveur du report de l’audience plutôt que la raison invoquée des vacances judiciaires parce que la loi a prévu des audiences de vacation et pendant les vacances judiciaires, bien que avocats et magistrats se reposent, il y a des audiences pour tenir compte des situations urgentes à traiter. Rien ne s’opposait à ce que le dossier soit jugé mais s’il est reporté c’est parce que les avocats ne sont pas présents et à cela nous ne pouvons pas vraiment nous opposer », a déclaré Me Ouédraogo qui a émis des inquiétudes face aux nombreux reports. « Nous avons expliqué que plus le temps passe, plus l’Etat court le risque de ne pas être suffisamment indemnisé ou de ne pas être indemnisé. Ce sont des craintes légitimes parce que vous savez que la mine est une ressource épuisable, la société travaille y pendant bien longtemps. Le procès a commencé depuis 2019, nous sommes dans la 4e année. Plus le temps passe, plus la ressource risque de s’épuiser et nous risquons forts de nous retrouver avec une décision judiciaire parce que nous ne savons pas quand est-ce que le procès va se terminer parce qu’il y a des voies de recours et ça peut durer encore 2 ou 3 ans. A ce rythme, on peut se retrouver un jour avec une décision où la mine n’est même plus là ou bien qu’elle soit là, elle n’a pas suffisamment de quoi faire face à la condamnation qui pourra être prononcée contre elle. Voilà donc notre inquiétude et qui fait que nous insistons à chaque fois pour que le dossier soit retenu et jugé dans les meilleurs délais », a confié le conseil de l’Etat.

Pour le ministère public, le dossier « n’a que trop duré » et « toutes les parties prenantes ont intérêt à ce qu’il soit jugé ». Et d’ajouter : «il sera jugé »

Colette DRABO

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