Aussitôt investi 47e président des États-Unis, le 20 janvier dernier, Donald Trump a signé une série de décrets parmi lesquels la remise en cause du droit du sol. Un décret qui n’est pas du goût de plusieurs Etats démocrates qui ont déposé une plainte.
C’est une coalition de 22 États démocrates, dont la Californie et l’État de New York, qui a annoncé, au lendemain de la signature dudit décret, porter plainte contre ce texte. Il s’agit de deux plaintes séparées qui ont été déposées. Une des plaintes a déposée devant un tribunal fédéral du Massachusetts au nom de 18 États. Et l’autre déposée par l’ACLU, association historique de lutte pour les droits civiques, et d’autres organisations dans le New Hampshire. Si le décret est maintenu, il doit entrer en vigueur 30 jours après sa signature.
Pourtant garanti par le 14e amendement de la Constitution, le droit du sol a été adopté au lendemain de la guerre de Sécession pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants. Il indique que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à la juridiction de ce pays sont des citoyens des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident ». Il permet ainsi à quiconque né aux États-Unis d’obtenir la nationalité américaine.
Si le décret signé par Donald Trump est appliqué, il empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants nés sur le sol des États-Unis, sauf si l’un de ses deux parents a la nationalité ou dispose d’un statut de résident permanent. « Ce décret visant à supprimer le droit du sol est franchement anticonstitutionnel et antiaméricain », a déclaré Rob Bonta, procureur général de Californie, dans un communiqué. « Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l’entrée en vigueur de ce décret et de veiller à ce que les droits des enfants nés aux États-Unis concernés par ce décret restent en vigueur pendant la durée de la procédure », a-t-il ajouté. « Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et nous le tiendrons pour responsable », a-t-il poursuivi.
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Source: Humanité
