ActuBurkina
A la une Politique

Burkina Faso : La Cour de cassation rejette le pourvoi du lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana

La Cour de cassation a rejeté ce 27 octobre 2022 le pourvoi en cassation formulé par le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana sur sa demande de liberté provisoire. Le pourvoi a été déclaré « mal fondé », selon son avocat.

Le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana, avait décidé de faire un pourvoi devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. C’était suite au refus du juge d’instruction et de la Chambre de contrôle du Tribunal militaire de lui accorder la liberté provisoire.  Le dossier a été examiné ce jeudi 22 septembre 2022 à Ouagadougou et mis en délibéré pour ce 27 octobre 2022. Le pourvoi a été déclaré « mal fondé, selon l’avocat du lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana.

Actuburkina.net

Articles similaires

ATTAQUES REPETEES : « trop, c’est trop ; s’ils sont incompétents, le mot démission existe…» (Moussa Zerbo)

ActuBurkina

Bobo-Dioulasso: une agence auxiliaire de la BCEAO inaugurée

ActuBurkina

Expropriation du collège « Horizon éducation »: le gouvernement rassure les parents d’élèves et le personnel de l’établissement

ActuBurkina

Laisser un Commentaire

ACTUBURKINA

GRATUIT
VOIR