Le procès Vincent Dabilgou renvoyé ce 04 mai 2023 a effectivement été tenu pour que le Conseil constitutionnel se prononce sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre le prévenu Vincent Dabilgou. Cependant, les débats ont surtout porté sur la demande de liberté provisoire des accusés.
Si le procureur n’a pas été contre les dispositions de l’article 321-16 du code de procédure pénale, le procureur a émis des inquiétudes quant à ce que l’accusé fasse de la subornation une fois libre. Finalement le juge a décidé d’accorder la liberté provisoire pour Vincent Dabilgou et deux autres accusés dans ce dossier.
Le juge a enfin précisé que leurs passeports seront confisqués. Aussi, doivent-t-ils se présenter chaque lundi au tribunal et ne peuvent pas quitter le territoire national sans autorisation judiciaire. En définitive, en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre Vincent Dabilgou, il bénéficie d’une liberté provisoire.
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