ActuBurkina
A la une Société

PROCES DE L’INSURRECTION POPULAIRE : l’audience suspendue en attendant le verdict du Conseil constitutionnel

La Haute cour de justice (HCJ) a suspendu, ce 15 mai,  le procès de Blaise Compaoré et du dernier gouvernement Tiao. Cette décision fait suite à la  requête des avocats de la défense qui ont demandé, le 8 mai dernier,  la saisine du Conseil constitutionnel pour trancher certains points, notamment la composition, l’organisation et le fonctionnement de ladite Cour chargée de juger le dossier.  Ainsi, la HCJ a accédé à ladite requête en décidant  de surseoir à statuer jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours, à compter de sa saisine.

Pour rappel, le procès prévu débuter le 27 avril dernier, avait été renvoyé à une semaine plus tard du fait  de la rentrée solennelle du Barreau, tenue du 27 au 29 avril. Il a repris le 4 mai, avant d’être renvoyé au 8 mai, puis au 15 mai, date à laquelle la HCJ a décidé de suspendre le procès en attendant la décision du Conseil constitutionnel.

A C

Articles similaires

Lutte contre la délinquance urbaine : Quatre présumés malfrats dans les filets de la Police Nationale

ActuBurkina

PROCES THOMAS SANKARA : « les infractions retenues contre Gilbert Diendéré sont suffisamment constituées et ne souffrent d’aucun débat », Me Séraphin Somé

ActuBurkina

Burkina : le maintien du Fond Commun en l’état pour uniquement 2018, ne satisfait pas les syndicats

ActuBurkina

Laisser un Commentaire

ACTUBURKINA

GRATUIT
VOIR