ActuBurkina
A la une Société

CPI : acquittés,  Gbagbo et Blé Goudé peuvent-ils demander une indemnisation?

La Chambre d’appel de la CPI a confirmé, hier 31 mars, à la majorité,  la décision de la Chambre de première instance du 15 janvier 2019, d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité. L’acquittement est désormais définitif. Après donc 10 ans passés en détention, les deux sont libres. La Chambre a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil. Peuvent-ils demander réparation après tout ce temps passé en détention?

Sur la question, les textes de l’institution sont clairs : « Selon l’article 85 (3) du Statut de Rome, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, les juges peuvent, à leur discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention ».

actuburkina 

 

Articles similaires

Situation nationale : la veille citoyenne appelle à la mobilisation générale, le 30 avril prochain

ActuBurkina

MALI : Emmanuel Macron est à Gao

ActuBurkina

Préparation CAN 2023: le match des Etalons contre les Léopards  repoussé à 13h GMT, soit 17h heure locale 

ActuBurkina

Laisser un Commentaire

ACTUBURKINA

GRATUIT
VOIR