Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, a pris part, à Ouagadougou, ce vendredi 12 juillet 2024, en présence de Son Excellence Monsieur le président de l’Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane BOUGOUMA, ainsi que divers présidents d’institutions et membres du gouvernement, à la cérémonie de prestation de serment des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cette audience de prestation de serment, présidée par le Président du Conseil constitutionnel (#CC), Me Barthelemy KÉRÉ, au cours de laquelle cinquante (50) membres du CSM se sont engagés à remplir leurs fonctions avec intégrité, impartialité et indépendance, dans la rigueur de la loi, est une prescription de l’article 13 de la loi organique 007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du CSM.
Le serment prononcé, un gage de leur dévouement, stipule : « 𝐉𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐝è𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐥𝐢𝐫 𝐦𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭é𝐠𝐫𝐢𝐭é, 𝐢𝐦𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐚𝐥𝐢𝐭é, 𝐢𝐧𝐝é𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐫𝐢𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐝é𝐥𝐢𝐛é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ».
Pour rappel, l’une des missions du CSM est d’assister le Président du Faso dans son rôle de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à l’article 2 de la loi n° 007-2024/ALT.
DCRP/MJDHRI
