Le Conseil des ministres sโest tenu ร Ouagadougou, le mercredi 13 dรฉcembre 2023, en sรฉance ordinaire, de 09 H 00 mn ร 11 H 55 mn, sous la prรฉsidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Prรฉsident de la Transition, Prรฉsident du Conseil des ministres. Il a dรฉlibรฉrรฉ sur les dossiers inscrits ร son ordre du jour, entendu des communications orales, procรฉdรฉ ร des nominations, mis fin ร des fonctions et autorisรฉ des missions ร lโรฉtranger.
I-DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant normes dโรฉlaboration des programmes et rapports dโactivitรฉs dans les structures de lโAdministration publique.
Ce dรฉcret est une relecture du dรฉcret nยฐ2003-266/PRES/PM/MFPRE du 27 mai 2003 portant normes dโรฉlaboration des programmes et rapports dโactivitรฉs.
Les innovations majeures de ce dรฉcret sont relatives ร :
– un dรฉmarrage du processus dโรฉlaboration des contrats dโobjectifs ร partir de lโadoption du projet de loi de finances ;
– la rรฉvision des dรฉlais en vue de permettre aux dรฉpartements ministรฉriels de disposer des programmes et rapports dโactivitรฉs adoptรฉs par les Conseils dโadministration des secteurs ministรฉriels (CASEM) respectivement au 31 dรฉcembre de lโannรฉe N et au 31 mars de lโannรฉe N+1 ;
– la proposition de la date limite du 30 juillet pour leย rรฉamรฉnagement/rรฉvision des programmes dโactivitรฉs.
Lโadoption de ce dรฉcret permettra dโamรฉliorer lโรฉlaboration des programmes et rapports dโactivitรฉs ainsi que la performance des structures de lโAdministration publique.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LโEXTERIEUR
Le Conseil a adoptรฉ deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif ร une demande dโagrรฉment portant nominationย dโun Ambassadeurย Extraordinaire et Plรฉnipotentiaire de la Rรฉpublique du Congo auprรจs du Burkina Faso.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour la nomination de Monsieur Gaston GAKOSSO, en qualitรฉ dโAmbassadeur Extraordinaire et Plรฉnipotentiaire de la Rรฉpublique du Congo auprรจs du Burkina Faso, avec rรฉsidence ร Abidjan, en Rรฉpublique de Cรดte dโIvoire.
Le second rapport est relatif ร un projet de dรฉcret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso ร Munich, Rรฉpublique Fรฉdรฉrale dโAllemagne.
Monsieur Gisbert DREYER a รฉtรฉ nommรฉ en 2010 Consul honoraire du Burkina Faso ร Munich avec pour circonscription la Baviรจre et Saxe mais depuis dรฉcembre 2022, lโintรฉressรฉ a changรฉ de domicile et rรฉside ร Berlin.
Lโadoption de ce dรฉcret consacre la fin de fonction de Monsieur Gisbert DREYER en qualitรฉ de Consul honoraire du Burkina Faso ร Munich, conformรฉment ร lโarticle 11 du dรฉcret nยฐ2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003, portant rรจglementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso ร lโรฉtranger qui fait obligation au Consul de rรฉsider dans sa circonscription consulaire.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LโACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant approbation des statuts particuliers de lโInstitut national de formation en travail social (INFTS).
Lโadoption de ce dรฉcret permet ร lโInstitut national de formation en travail social de se doter de textes rรจglementaires en vue dโaccomplir efficacement ses missions, conformรฉment aux dispositions du dรฉcret nยฐ2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gรฉnรฉral des Etablissements publics de lโEtat ร caractรจre administratif.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LโENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination dโun Membre de la Brigade nationale anti-fraude de lโor (BNAF).
Lโadoption de ce dรฉcret permet la nomination de Monsieur Cyprien TRAORE, Mle 51 929 L, Inspecteur des douanes, Membre reprรฉsentant le ministรจre de lโEconomie, des finances et de la prospective, ร la Brigade nationale anti-fraude de lโor pour un premier mandat de trois (03) ans.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif ร une demande dโautorisation pour la mobilisation de ressources en vue de lโacquisition, lโinstallation et lโexploitation de nouveaux multiplex Tรฉlรฉvision numรฉrique terrestre (TNT) ainsi que lโopรฉrationnalisation du nouveau modรจle รฉconomique pour la Sociรฉtรฉ burkinabรจ de tรฉlรฉdiffusion (SBT).
Cette demande dโautorisation fait suite aux conclusions des travaux du comitรฉ national de suivi et dโorientation du projet multiplex de la TNT mis en place dans le cadre de la feuille de route adoptรฉe en Conseil des ministres, le 03 novembre 2021.
Lโouverture dโautres multiplex permettra ร terme ร notre pays dโavoir une plus grande souverainetรฉ en matiรจre de canaux de diffusion. Elle offre รฉgalement lโopportunitรฉ de recentrer le modรจle รฉconomique de la SBT pour lui permettre dโassurer son รฉquilibre financier et de participer ร la mobilisation des ressources financiรจres pour le Trรฉsor public.
Il sโagira aussi de permettre ร la SBT dโรชtre un opรฉrateur national de diffusion avec des contenus en clair pour les chaรฎnes nationales et des bouquets payants.
Lโadoption de ce rapport permettra ร la Sociรฉtรฉ burkinabรจ de tรฉlรฉdiffusion dโentreprendre les actions nรฉcessaires en vue dโacquรฉrir, dโinstaller et dโexploiter les nouveaux multiplex TNT et dโopรฉrationnaliser le nouveau modรจle รฉconomique.
II- COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires รฉtrangรจres, de la coopรฉration rรฉgionale et des Burkinabรจ de lโextรฉrieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Sommets Saoudo-Afrique et Arabe-Afrique ร Riyad, tenus les 10 et 11 novembre 2023 ร Riyad, au Royaume dโArabie Saoudite.
Placรฉ sous le thรจme ยซ Dรฉveloppement et prospรฉritรฉ : agriculture, รฉducation, santรฉ et aide humanitaire ยป, le sommet Saoudo-Afrique a permis aux Etats africains et au Royaume dโArabie Saoudite de revisiter leur coopรฉration et de rรฉflรฉchir ร des actions de renforcement. Le sommet Arabe-Afrique a permis de discuter de la crise sรฉcuritaire et politique en Palestine.
Une cinquantaine de pays africains dont une quinzaine de Chefs dโEtat ont pris part ร ces sommets autour de Son Altesse Royale, Mohammed Ben Salmane Ben Abdelaziz Al SAOUD, Prince hรฉritier, Premier ministre du Royaume dโArabie Saoudite.
En marge des travaux de ces sommets, des accords bilatรฉraux de financement ont รฉtรฉ signรฉs entre le Burkina Faso et le Royaume dโArabie Saoudite. Il sโagit de lโaccord de prรชt pour le financement de la deuxiรจme phase du Projet de dรฉveloppement de lโรฉlevage laitier de la zone pรฉriurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO II) et de lโaccord de prรชt pour le financement de la deuxiรจme phase du Projet de construction et dโรฉquipement du Centre hospitalier rรฉgional (CHR) de Manga.
II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de lโemploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso ร la 1รจre table-ronde des ministres africains chargรฉs de lโEnseignement, de la formation technique et professionnelle (EFTP) tenue du 10 au 14 novembre 2023 ร Kinshasa en Rรฉpublique dรฉmocratique du Congo (RDC).
Cette 1รจre table-ronde est nรฉe de la volontรฉ dโapporter des rรฉponses concertรฉes aux problรฉmatiques du chรดmage et du sous-emploi au regard des dรฉfis liรฉs ร lโinsertion professionnelle des jeunes.
A lโissue des travaux, il a รฉtรฉ mis en place un bureau exรฉcutif du Rรฉseau des cadres de qualification et de certification regroupant toutes les communautรฉs rรฉgionales africaines. Le Burkina Faso a รฉtรฉ dรฉsignรฉ ร lโunanimitรฉ comme membre reprรฉsentant la Communautรฉ des Etats sahรฉlo sahariens (CEN-SAD) pour siรฉger au sein dudit bureau pour un mandat de trois (03) ans.
III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A-AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Madame Yรฉri Mathilde Ida SIB, Mle 112 441 G, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 5รจme รฉchelon, est nommรฉe Directrice des finances et de la comptabilitรฉ du Fonds dโassistance judiciaire.
B-AU TITRE DU MINISTERE DE LโAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Ingรฉnieur halieute, 1รจre classe, 4รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur gรฉnรฉral des ressources halieutiques ;
– Monsieur Inoc POODA, Mle 91 480 R, Ingรฉnieur dโagriculture,ย 1รจre classe,ย 5รจme รฉchelon, est nommรฉ Chef de dรฉpartement de la rรฉsilience et de la nutrition au Secrรฉtariat exรฉcutif du Conseil national de sรฉcuritรฉ alimentaire (SE-CNSA) ;
– Monsieur Serge Bonaventure BANCE, Mle 288 588 H, Ingรฉnieur dโรฉlevage, 1รจre classe, 4รจme รฉchelon, est nommรฉ Chef de dรฉpartement de la gestion des crises et vulnรฉrabilitรฉs en รฉlevage ;
– Monsieur Irissa ILBOUDO, Mle 57 453 X, Ingรฉnieur agronome, 1รจre classe, 11รจme รฉchelon, est nommรฉ Chef de dรฉpartement de la gouvernance, de la planification et du suivi-รฉvaluation au Secrรฉtariat exรฉcutif du Conseil national de sรฉcuritรฉ alimentaire.
C-AU TITRE DU MINISTERE DE LโURBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LโHABITAT
– Monsieur Franck Ismaรซl Tรฉlesphore KABORE, Mle 343 577 Y, Conseiller des affaires รฉconomiques, 1รจre classe, 3รจme รฉchelon, est nommรฉ Chef de dรฉpartement des projets et programmes de logements au Secrรฉtariat permanent de la promotion du logement ;
– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1รจre classe, 6รจme รฉchelon, est nommรฉ Chef de dรฉpartement des รฉtudes, de la planification et du suivi-รฉvaluation au Secrรฉtariat permanent de la promotion du logement.
III.2. FIN DE FONCTIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LโADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a mis fin aux fonctions de Haut-commissaire de province de :
– Monsieur Jean Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil, Province du Noumbiel.
Le Conseil a รฉgalement mis fin aux fonctions de Prรฉfets de dรฉpartement de :
– Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Mle 247 228 L, Secrรฉtaire administratif, dรฉpartement de Korsimoro, Province du Sanmatenga ;
– Monsieur Foussรฉni KONATE, Mle 304 118 W, Administrateur civil, dรฉpartement de Batiรฉ, Province du Noumbiel ;
– Monsieur Yaya FARAMA, Mle 260 520 A, Secrรฉtaire administratif, dรฉpartement de Loropรฉni, Province du Poni.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DโADMINISTRATION
Le Conseil a procรฉdรฉ ร la nomination dโAdministrateurs aux Conseils dโadministration :
– du Centre hospitalier rรฉgional de Tenkodogo (CHR-TKD) au titre du ministรจre de la Santรฉ et de lโhygiรจne publique ;
– de lโEcole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministรจre de lโEnseignement supรฉrieur, de la recherche et de lโinnovation.
A-MINISTERE DE LA SANTE ET DE LโHYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination des personnes ci-aprรจs, Administrateurs au Conseil dโadministration du Centre hospitalier rรฉgional de Tenkodogo (CHR-TKD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LโETAT
Au titre du ministรจre de la Santรฉ et de lโhygiรจne publique :
– Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur des hรดpitaux et des services de santรฉ.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE DโETABLISSEMENT
– Monsieur Gaรซl Ulrich Yissan ZIO, Mle 231 471 K, Mรฉdecin interniste.
B-MINISTERE DE LโENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LโINNOVATION
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination de Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, Administrateur des services financiers, Administrateur reprรฉsentant lโEtat, au titre du ministรจre de lโEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dโadministration de lโEcole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Lรฉa, 2รจme Jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA.
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Porte-parole du gouvernement