Réunis en séance plénière ce jeudi 27 Mars 2025 sous la présidence du Chef du Parlement, Dr Ousmane BOUGOUMA, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des États du Sahel ( AES), adopté le 6 juillet 2024 à Niamey.
La partie gouvernementale était représentée par Monsieur Karamoko Jean Marie TRAORE, Ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur. La séance plénière s’est déroulée ainsi qu’il suit : présentation du rapport de la Commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité ( CAEDS), le débat général, le vote de l’ensemble du texte de loi au Bulletin secret. Au terme du scrutin, l’Assemblée législative de transition a adopté le projet de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des États du Sahel (AES) à 70 voix pour et une abstention. Le présent projet de loi se justifie et se situe dans le contexte suivant : “Le 16 septembre 2023, le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger ont institué l’Alliance des Etats du Sahel (AES), à travers la signature de la Charte du Liptako-Gourma.
L’AES est une organisation inter-gouvernementale qui a pour objectif d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle entre les trois Etats, en vue de faire face aux menaces multiformes à cet espace. L’article 3 de la Charte prévoit que les Etats membres de l’Alliance mettront en place ultérieurement, les organes nécessaires au fonctionnement de l’Alliance. Au cours du processus de mise en place des organes de l’AES, les Chefs d’Etat des trois pays, prenant la pleine mesure des attentes de leurs populations et conscients de l’impérieuse nécessité de relever les défis communs dans les domaines de la consolidation de la paix, de la stabilité, de la diplomatie et de l’émergence économique, ont eu l’idée de mettre en place un cadre de coopération plus renforcé, au-delà de celle d’une organisation inter-gouvernementale. Ainsi, tout en réaffirmant leur attachement à la Charte du Liptako-Gourma, ils ont décidé de créer une Confédération entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger. Cette décision a été matérialisée par l’adoption, le 06 juillet 2024 à Niamey, du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel. L’article 25 du Traité prévoit qu’il entre en vigueur le jour du dépôt du dernier instrument de ratification. Il en résulte qu’il doit être ratifié par chacun des trois Etats membres de la Confédération pour permettre à ses dispositions de produire pleinement leurs effets juridiques.
S’agissant de la procédure, il convient de relever que l’article 147, alinéa 2 de la Constitution du 02 juin 1991 prévoit la possibilité de soumettre les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une confédération à l’approbation de l’Assemblée nationale en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation d’un référendum. Cette procédure est entreprise après avis du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel, saisi à cet effet, a, par Avis n°2025-001/CC du 07 février 2025, indiqué que la procédure de recours à l’approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel par l’Assemblée législative de transition est régulière”. C’est donc dans ce cadre que s’inscrit le présent projet de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), adopté le 06 juillet 2024 à Niamey.
DGCRP/ALT
