ActuBurkina
A la une Politique

Projet de loi portant révision de la constitution : l’ALT donne  son feu vert

À l’issue de la présentation des rapports du projet de loi portant révision de la constitution burkinabè, du débat général et de l’examen dudit projet de loi article par article, les députés ont procédé au vote. Le scrutin s’est déroulé à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont: 64 pour, 05 abstentions et 01 contre.
L’ Assemblée législative de transition a donc adopté la loi portant révision de la constitution.
Avant d’être transmise au chef de l’ État pour promulgation, la loi qui vient d’être adoptée sera soumise au conseil constitutionnel pour vérification de la conformité aux dispositions de l’article 154 alinéa 4 de la constitution, relatives au respect de la procédure de révision de la constitution.
ALT

Articles similaires

Journée mondiale de la diversité Culturelle pour le dialogue et le développement: voici le message du délégué général du CERAV/Afrique

ActuBurkina

CSC : Mathias Tankoano élu président

ActuBurkina

CLASSEMENT FIFA : le Burkina Faso passe de la 6e à la 9e place

ActuBurkina

Laisser un Commentaire

ACTUBURKINA

GRATUIT
VOIR