ActuBurkina
A la une Société

Affaire Mohamed Sinon contre la gendarmerie nationale: le prévenu condamné à 36 mois d’emprisonnement et d’une amende de 1 million FCFA, le tout ferme

La chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, Ouaga 1 a rendu son verdict, ce 25 juillet 2023, dans l’affaire dite « Gendarmerie nationale contre Mohamadi Simian alias Mohamed Sinon.
L’accusé, Mohamed Sinon écope d’une peine d’emprisonnement de 36 mois et d’une amende de 1 million de FCFA, le tout ferme pour les faits de « diffamation ».
Pour rappel, l’accusé a déjà fait l’objet d’une condamnation dans une autre affaire à 24 mois de prison et une amende de 500 000 FCFA, le tout assorti d’un sursis. Dans cette affaire l’opposant à la Gendarmerie nationale, le procureur avait requis le 18 juillet dernier, une peine d’emprisonnement de 6 mois et un cumul des peines antérieures, le tout ferme. Mieux, le procureur avait plaidé avec insistance auprès des juges de la chambre correctionnelle, le cumul des peines et une levée du sursis dont bénéficiaient le sieur Sinon. Une réquisition qui semble n’être pas tombée dans l’oreille d’un sourd.
Lors du délibéré de l’affaire dite Mohamadi Simian alias Mohamed Sinon, les juges semblent aller au-delà des réquisitions du procureur. Ils ont condamné Mohamed Sinon à 12 mois d’emprisonnement et une amende de 500 000 F CFA. L’accusé cumule désormais 36 mois d’emprisonnement et une amende de 1 million de F CFA, le tout ferme.
Didèdoua Franck ZINGUE

Articles similaires

Coup d’Etat au Burkina: le MBF salue la disposition des nouvelles autorités à honorer les engagements internationaux 

ActuBurkina

ZEPHIRIN DIABRE AU MPP : « Vous c’est vous, nous c’est nous ! »

ActuBurkina

𝐄́𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 𝐝’𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟓 : 𝐌𝐞 𝐄𝐝𝐚𝐬𝐬𝐨 𝐑𝐨𝐝𝐫𝐢𝐠𝐮𝐞 𝐁𝐚𝐲𝐚𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐮𝐧 𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐞𝐱𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟔𝟑,𝟓𝟕%

ActuBurkina

Laisser un Commentaire

ACTUBURKINA

GRATUIT
VOIR