La Cour des comptes a procédé, ce 3 avril 2025, à la présentation officielle du rapport d’audit sur les Flux financiers illicites (FFI), au cours d’une conférence de presse animée dans ses locaux, à Ouagadougou. Cet audit qui a consisté à analyser les performances des cadres législatif et institutionnel régissant l’activité minière, a permis de mettre en lumière des avancées significatives mais aussi des défis et insuffisances qui méritent une attention particulière dans le cadre de la gouvernance minière.
Les Flux financiers illicites (FFI) sont des transferts internationaux de richesses gagnés, transférés et/ou utilisés de manière illégale et qui nuisent au développement. En clair, ce sont des ressources que l’Etat perd alors qu’elles auraient permis d’engager des actions de développement du pays. Pour mettre fin à cette situation, l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle (AFROSAI) a lancé, depuis le 18 juillet 2023, un audit international sur les flux financiers illicites avec pour objectif d’identifier les circuits potentiels de ces flux au sein des Etats membres. Ainsi, ils sont 12 pays africains dont le Burkina, qui participent à cette initiative interafricaine. Selon Latin Poda, premier président de la Cour des comptes, en adhérant à ce projet, son institution a choisi d’axer son audit sur la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses sur la période 2017-2022. “ En choisissant d’axer son audit sur les revenus miniers, la Cour des comptes a voulu questionner la cohérence et la robustesse de l’ossature juridique, institutionnelle et organisationnelle du système de mobilisation et la capacité de ce système à contrer les FFI”, a-t-il justifié. Ainsi, cet audit a concerné 18 structures, 72 PV de transaction, les données de redressement de 25 structures ont été analysées, 9 sites miniers ont été visités et 93 personnes interrogées.
Des résultats, il ressort qu’au niveau du cadre juridique, la question de la transparence laisse à désirer. “ Système d’octroi et de renouvellement des permis et peu transparent, faible accessibilité à l’information sur les opérations et actes de gestion, contrôle de l’exactitude des revenus insuffisant”, a relevé Sarah Bazié, membre de l’équipe de l’audit sur les FFI, qui a présenté le rapport. S’agissant des dispositifs de captation optimale des revenus miniers, l’audit note une défaillance du dispositif de contrôle des quantités et spécifications techniques, un suivi contrôle de l’activité extractive insuffisamment clarifié et assuré, des capacités techniques et opérationnelles à renforcer.
“ Dans le dispositif institutionnel et juridique qui existait, il y avait des moyens de contrôle et de suivi de l’activité minière mais dans la pratique, il y avait des difficultés à appliquer ce dispositif. Nous avons par exemple, les équipes qui doivent souvent se déplacer pour assister par exemple à la coulée ou au pesage de l’or, mais la plupart de ces équipes invoque des problèmes logistiques et de moyens. Ils n’ont pas de véhicules pour faire les déplacements sur les mines. On ne dit pas que c’est faux mais on se dit que s’il y a la bonne volonté, un minimum peut être fait”, a laissé entendre Latin Poda.
Pour une meilleure gouvernance financière dans le secteur minier, l’audit a formulé plusieurs recommandations entre autres le développement de l’expertise nationale, le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre les FFI, le renforcement de la législation en matière de prix de transfert, la constitution de réserve nationale d’or.
En tout cas, la Cour des comptes espère qu’avec le nouveau code minier adopté en juillet 2024, le défi sera de maintenir le niveau d’alerte pour une application idoine des nouvelles dispositions qui valorisent plus la production nationale, une synergie d’action de l’ensemble des parties prenantes pour vaincre la résistance des entreprises à s’acquitter pleinement de leurs obligations.
Colette DRABO
