Dans ce communiqué ci-dessous, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC) indique qu’un agent de santé et son frère ont été condamnés par le Tribunal de grande instance de Koupéla pour détournement de deniers publics et enrichissement illicite.
« L’audience du 26 mars 2024 du tribunal de grande instance de Koupéla a livré son verdict. Le présumé agent indélicat, dont le forfait serait évalué à trois-millions-deux-cent-dix-sept-millequatre-cent-quatre-vingt-un (3 217 481) francs CFA, vient d’être déclaré coupable des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite qui lui étaient reprochés.
I.H.H. son frère, est lui aussi déclaré coupable des faits de complicité de détournement de deniers publics, mais aussi de complicité d’enrichissement illicite. Le Tribunal condamne ce dernier à une peine d’emprisonnement de six (06) mois et une amende de cinq-cent-mille (500 000) francs CFA le tout assorti de sursis.
Quant à I.T, il est condamné à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et une amende de deux-millions (2 000 000) de francs CF A le tout avec sursis. Il condamne solidairement I.H.H et I.T. à verser à l’État burkinabè, la somme de quatre-millions-soixante-dix-mille (4 070 000) francs CFA à titre de dommages et intérêts pour tous chefs de préjudices confondus.
En rappel c’est suite à une dénonciation faisant état de malversations dans la gestion du dépôt pharmaceutique du Centre de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) de Ouenga (département de Andemtenga/Province du Kouritenga), qu’une mission sur la Gestion Financière et Comptable a été dépêchée par l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC).
Ce sont les résultats des investigations ont été transmis à Monsieur le procureur du Faso, près le Tribunal de grande instance de Koupéla.
A noter que cette décision de première instance est susceptible de faire l’objet d’appel.
L’ASCE-LC exprime sa profonde gratitude à tous les acteurs qui se sont impliqués dans le traitement de cette affaire.
Au nom de notre intégrité, combattons la corruption ! »
Dcp / ASCE-LC
