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Edito

RDC : l’immunité de l’ancien président Joseph Kabila, levée

Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a approuvé, le 22 mai, la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila. Accusé d’être complice du groupe armé M23, cette décision ouvre ainsi la voie à des poursuites judiciaires contre l’ancien président et sénateur à vie.

L’ex-chef d’Etat, Joseph Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, avait quitté le pouvoir avec le titre de sénateur à vie et jouissait d’une immunité parlementaire. En 2023, il quitte son pays pour Johannesburg en Afrique du Sud pour, selon ses proches, poursuivre un programme académique de troisième cycle à l’Université. Mais avec l’intensification du conflit dans l’est du pays, il est accusé par son successeur et actuel président, Félix Tshisekedi, d’être complice du groupe armé antigouvernemental M23. Depuis, des voix s’élèvent pour demander la levée de son immunité parlementaire ouvrant la voie à des poursuites. C’est donc chose faite ce 22 mai où les sénateurs se sont prononcés à bulletins secrets, par 88 voix pour et cinq voix contre, en faveur de la levée de son immunité  et l’autorisation de poursuites contre lui devant la justice militaire. En avril, Joseph Kabila avait annoncé son retour dans le pays mais depuis lors, aucune apparition de ce dernier. Le même mois, le ministre de la justice congolais, Constant Mutamba, avait saisi la justice militaire afin d’engager des poursuites contre Joseph Kabila « pour sa participation directe » au M23. Le procureur général de l’armée congolaise avait déposé une requête auprès du Sénat réclamant la levée de l’immunité de M. Kabila. En se prononçant pour, les sénateurs suivent ainsi les recommandations d’une commission spéciale dont la totalité des quarante membres sénateurs se sont prononcés en faveur de cette mesure.

Il fait face à des allégations de participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, participation à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

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