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Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi portant modification du Code électoral

Les députés ont adopté, ce lundi 20 décembre 2021, le projet de loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral. Sur 124 votants, on note 05 contre, 16 abstentions et 103 pour.  Ce projet de loi a été présenté au nom de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) par le député Boukaré Khalil Bara et défendu par le gouvernement représenté par le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, Maxime Koné.

Voté à la majorité des députés, le projet de loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral aborde essentiellement des points consensuels issus du dialogue politique.

Selon Maxime Koné, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, ce projet de loi a été le fruit d’un consensus au niveau de la classe politique et le gouvernement, dans ses prérogatives, a envoyé le document devant la Représentation nationale. Les principales dispositions de ce projet de loi sont entre autres la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats, la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir, la détermination 90 jours avant le scrutin par la CENI de la liste des communes où les élections ne peuvent pas se tenir, le vote des personnes déplacées internes dans leur commune d’accueil, une clarification de l’article 68 bis du Code électoral portant sur la campagne électorale déguisée, la fixation d’un délai de transmission des plis des résultats électoraux au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat , l’institution d’un cadre de concertation des acteurs étatiques intervenant dans le processus électoral, présidé par le Premier ministre, etc.

A entendre Maxime Koné, la priorité du gouvernement aujourd’hui, c’est la question sécuritaire. « La priorité du gouvernement aujourd’hui, c’est la question sécuritaire. Mais comme on le dit, gouverner, c’est prévoir. Nous connaissons aussi l’intérêt des élections dans une démocratie, en se projetant dans une perspective dans les mois ou les années à venir, le gouvernement  a jugé opportun de régler la question du fondement juridique de notre processus électoral », a-t-il martelé.

Daouda KIEKIETA

(Stagiaire)

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