L’Assemblée nationale burundaise a adopté ce 12 octobre, le projet de loi sanctionnant le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI).
C’est avec 94 voix pour, 2 contre et 14 abstentions, sur les 110 députés présents à l’Assemblée nationale, que le texte devant permettre au Burundi de se retirer de la CPI a été adopté. Ainsi, par cet acte, on peut dire que le divorce entre le Burundi et la CPI est prononcé comme le souhaitait le président Pierre NKurunziza. Après l’hémicycle, le texte a ensuite été présenté au Sénat qui l’a adopté à l’unanimité avec 39 voix sur 39 votants. Il doit être promulgué par le président Pierre Nkurunziza, dans les jours à venir.
Si pour les autorités burundaises, le pays veut se retirer de la CPI pour son « indépendance », pour d’autres, ce retrait est « une erreur politique et diplomatique ». Toutefois, il faut signaler que ce retrait ne mettrait pourtant pas automatiquement le pays à l’abri de la justice internationale car la CPI ne peut certes pas enquêter de sa propre initiative sur un pays non membre, mais elle peut le faire si le Conseil de sécurité de l’ONU l’y autorise, comme ce fut le cas pour le Darfour (2005) et la Libye (2011).
Par ailleurs, le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que « le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue » et « n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ». Pourtant, la procureure de la CPI Fatou Bensouda avait lancé en avril un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols survenus dans ce pays depuis que Pierre Nkurunziza a annoncé en avril 2015 sa candidature à un troisième mandat, avant d’être réélu trois mois plus tard. Les violences y ont fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à l’exil.
Pour rappel, le Burundi avait signé le statut de Rome en janvier 1999 et l’avait ratifié en septembre 2004.
AL CAPPUCCINO
