Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Mathias Traoré, a présidé, ce lundi 28 juillet 2025, à Bobo-Dioulasso, un atelier de concertation entre son département et le Conseil d’Etat. Cet atelier de trois jours vise à renforcer les concertations entre les deux structures sur des cas pratiques dans le but de dispenser l’administration publique du contentieux administratif qui aboutit à la condamnation de l’Etat. L’Agent judiciaire de l’Etat ( AJE) participe à ce cadre de concertation.
Selon le Ministre Mathias Traoré, cette concertation qui se veut pragmatique va examiner le bilan du traitement par le Conseil d’Etat du contentieux de l’Etat lié à la gestion des carrières au titre de 2024, les condamnations judiciaires prononcées contre l’Etat en 2024 et la situation de l’exécution des décisions de justice par le ministère en charge de la fonction publique en 2024 afin d’en tirer les meilleures leçons et de discuter les dispositions législatives et règlementaires sujettes à des interprétations divergentes entre les juridictions et l’administration de la fonction publique.
« Cette concertation de trois jours va permettre d’examiner les contentieux qui ont opposé les usagers de l’administration des années 2023 et 2024 à l’effet de tirer les meilleurs enseignements et les meilleures leçons. Elle permettra aussi d’examiner les dispositions législatives et réglementaires qui posent un problème d’interprétation entre les juridictions et le ministère de la Fonction publique », a-t-il soutenu.
Selon le Premier Président du Conseil d’Etat, Eldilbert Somé, le contentieux de la Fonction publique occupent une place majeure dans les dossiers dont sa juridiction est saisie. A l’en croire, le rapport à mi-parcours du Conseil d’Etat pour l’année 2025 indique que le contentieux de la fonction publique occupe 40% du volume total de celui traité par le CE.
« Ce cadre créé par le ministère en charge de la Fonction publique, souhaité et voulu par le Conseil d’Etat, offre la belle opportunité d’échanger sur le contentieux de la Fonction publique, de réduire son taux, d’améliorer le traitement des dossiers contentieux et d’assurer une meilleure exécution des décisions rendues par le Conseil d’Etat et les juridictions administratives relatives au contentieux de la Fonction publique », a-t-il laissé entendre.
Le Ministre Traoré a invité les participants à ne ménager aucun effort pour un franc succès des travaux de sorte qu’à l’issue de la concertation, chaque participant ait renforcé de manière significative ses capacités à anticiper les contentieux administratifs.
Durant les trois jours de l’atelier quatre communications vont être présentées. Il s’agit du pouvoir consultatif du Conseil d’Etat, du contentieux sur les concours, des révisions de situation administrative de l’année 2024 et du contentieux de la fonction publique en 2024.
DCRP/MFPTPS
