L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a mis à jour une affaire de corruption d’envergure au sein de la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR). Ce scandale impliquant plusieurs hauts responsables met en lumière des pratiques de concussion, de favoritisme, de blanchiment de capitaux et de prises illégales d’intérêts, etc.
En effet, le 7 février 2023, une dénonciation anonyme parvient à l’ASCE-LC, accusant des responsables de la SONATUR d’attributions frauduleuses de parcelles. Parmi les faits allégués, la vente illégale d’une parcelle communautaire d’une superficie de 4385 m² destinée à un projet de construction d’une clinique. L’enquête révèle rapidement un système de malversations touchant quasiment à l’ensemble du personnel de l’institution.
L’enquête préliminaire a permis d’établir un réseau complexe de détournements de biens publics. Plusieurs hauts responsables sont impliqués, notamment l’ex-directeur général de la SONATUR et son Directeur Commercial. Ces derniers, avec la complicité de divers cadres, ont orchestré un système où les parcelles étaient attribuées de manière irrégulière à de faux destinataires, générant des bénéfices occultes.
Les investigations ont démontré que ces responsables attribuaient les terrains à des prix largement sous-évalués à des intermédiaires, qui les revendaient ensuite à des prix marchands. Des documents et témoignages recueillis montrent que des montants allant jusqu’à 90 millions FCFA étaient perçus illégalement par certains agents.
Outre les deux principaux accusés, plusieurs autres hauts responsables sont soupçonnés d’avoir bénéficié de ce système frauduleux. Parmi eux le Directeur de la Qualité et de l’Audit Interne, le Directeur Informatique, et la Directrice Administrative et Financière.
Tous auraient perçu des parcelles de manière irrégulière ou profité des reventes illicites.
Le rapport met en lumière la création d’un mécanisme interne appelé « intervention du personnel », permettant aux employés de la SONATUR de réserver et de revendre des parcelles à des prix élevés, au profit de leurs proches.
Les infractions relevées vont de la prise illégale d’intérêts à la concussion, en passant par le blanchiment de capitaux et la spéculation illégale. L’ASCE-LC a transmis le dossier à la justice, avec un certain nombre de documents probants tels que des documents bancaires, des procès-verbaux d’audition et des attestations de revente de terrains.
Le 20 mars 2025, le Tribunal de Grande Instance Ouaga I, a rendu son verdict dans cette affaire. Plusieurs hauts responsables ont été jugés coupables de diverses infractions, notamment l’abus de fonction, la prise illégale d’intérêts et la concussion. Parmi les principales condamnations :
Le 1er Ex-Directeur Général, a été condamné à 16 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 millions FCFA.Le 2ème Ex-Directeur Général, a été condamné à 16 mois de prison avec sursis et à une amende de 272 millions FCFA.L’ex-Directeur Commercial, a reçu une peine de 6 mois avec sursis et une amende de 180 millions FCFA.Le Directeur de la Qualité et de l’Audit Interne, a été condamné à 12 mois avec sursis et une amende de 10 millions FCFA.La responsable de la communication, a écopé de 12 mois avec sursis et une amende de 52 millions FCFA.Le Directeur Informatique, a été condamné à 8 mois avec sursis et une amende de 55 millions FCFA.Le montant cumulé des condamnations aux amandes s’élève à 811 000 000 de francs CFA pour le seul dossier.
Le tribunal a également ordonné la confiscation des biens meubles et immeubles appartenant aux condamnés à hauteur des montants d’amendes, au profit de l’État burkinabè.
Ce jugement revêt une portée pédagogique essentielle. Il rappelle aux gestionnaires du domaine foncier national que toute irrégularité dans l’exercice de leurs fonctions expose à des poursuites et à des sanctions.
Son aboutissement constitue un message fort à l’endroit de l’ensemble des acteurs publics et privés œuvrant dans le secteur de l’aménagement foncier : l’ASCE-LC est résolument engagée à garantir la bonne gouvernance et la probité dans la gestion du foncier national, et exhorte que la culture de la dénonciation de ses malversations intègre définitivement nos habitudes !
ASCE/LC
