Ceci est un communiqué du procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou sur l’état du traitement judiciaire des dossiers de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou tient à informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’état d’avancement des dossiers de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et des manifestations des 1er et 2 novembre 2014 que connaît le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. En effet, dans un précédent communiqué, il avait été porté à votre connaissance que trois (3) cabinets d’instruction avaient été saisis pour instruire le dossier.
A ce jour, les juges d’instruction ont eu à inculper et à placer sous mandat de dépôt dix-sept (17) personnes pour tentative de meurtre, assassinat, coups et blessures volontaires, faits prévus et punis par les articles 59, 60 318, 320, 324, 326, 328 et 347 du Code pénal. En sus, ils ont auditionné quarante (40) témoins et dix (10) parties civiles, interrogé au fond les dix-sept (17) inculpés et effectué dix (10) interrogatoires de confrontation entre les inculpés et certains témoins.
Par ailleurs, ils ont commis des experts et ordonné une commission rogatoire des officiers de police judiciaire afin de les éclairer sur certains points et de poser certains actes nécessaires à la manifestation de la vérité.
Outre cela, une demande d’entraide judiciaire pénale à l’endroit des autorités judiciaires canadiennes à l’effet d’entendre le Général Yacouba Isaac Zida sur certains points, a été formulée par les juges d’instruction qui ont aussi souhaité que ces autorités leur permettent de se rendre au Canada afin de procéder eux-mêmes aux auditions demandées. Pour ce faire, des moyens conséquents devraient être mis à la disposition de ces magistrats instructeurs en cas de réponse favorable des autorités canadiennes.
Il faut rappeler que le dossier a connu une avancée, depuis que la Commission d’enquête indépendante a rendu son rapport et les magistrats chargés du dossier ne ménagent aucun effort pour un dénouement rapide avec la collaboration requise de tous.
Le Procureur du Faso
Maïza Sérémé
