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SUSPENSION DU MAIRE DE GOURCY : le tribunal administratif suspend l’arrêté du MATD

Le 6 novembre 2018, le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD) prenait un arrêté suspendant de ses fonctions, le maire de la commune de Gourcy, Kadidja Traoré. Cet arrêté du MATD vient d’être suspendu par une décision du Tribunal administratif de Ouagadougou. Du moins, c’est ce qu’indique l’extrait de cette correspondance adressée à Kadidja Traoré par ses avocats : « Nous venons vous informer que le juge des référés du Tribunal administratif de Ouagadougou, a rendu ce jour 16 novembre 2018 à 15h, la décision dont dispositif suit : « Nous, Bambara Z. Martin, Président du Tribunal administratif de Ouagadougou ;

-Statuant en référé, contradictoirement, en matière administrative et en premier ;

-Déclarons recevable et bien fondée la requête introduite le 09 novembre 2018 par Dame Kadidja Traoré ;-Suspendons par conséquent l’exécution de l’arrêté n°2018-237/MATD/CAB du 06 novembre 2018 portant suspension des fonctions, du maire de la commune de Gourcy, en attendant la décision du tribunal administratif quant au fond de l’affaire ;

-Mettons les dépens à la charge du Trésor public ».

En rappel, Mme Traoré est défendue par le cabinet Société civile professionnelle d’avocats.

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