La première session ordinaire 2019 de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) s’est déroulée le 20 août 2019, à Ouagadougou. Placée sous le thème : « les mesures conservatoires dans la répression des infractions économiques et financières », cette session devait permettre aux participants d’appréhender et d’utiliser la saisie comme seul outil efficace de lutte contre les infractions économiques et financières.
Au cours de la période 2005-2014, le pays a perdu, selon les hypothèses de Kar& Cartwright et Kar & Leblanc, environ 475,6 milliards de F CFA, soit 12,6% du PIB, cela du fait des infractions économiques et financières. Et le phénomène n’est pas prêt de s’arrêter, pire les infractions économiques et financières prennent de plus en plus de l’ampleur tant au plan national qu’international. Une situation, faut-il le souligner, est un véritable frein au développement du pays. Face à cette situation, il faut des stratégies efficaces de lutte. La 1re session ordinaire 2019 de l’ANLF s’inscrit dans ce cadre et vise à permettre aux structures œuvrant dans la lutte contre ces infractions, de réfléchir sur la place et le rôle des saisies des biens appartenant aux auteurs présumés de ces infractions. Selon le coordonnateur national de l’ANLF, Songuida Valentin Marius Rayaissé, la libéralisation de l’activité économique intervenue depuis le début des années 1990 est allée de pair avec la multiplicité des infractions économiques et financières. « Pour lutter contre ces infractions, les acteurs intervenant dans le domaine de la lutte contre la fraude sont, par moment, amenés à prendre des mesures conservatoires pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits », a-t-il déclaré. Mais pour lui, ces mesures sont mal comprises par les populations et de plus en plus contestées. Et cette session qui se veut une session de formation et de sensibilisation, devait servir de cadre aux protagonistes pour être au même niveau d’information. Les participants, au cours des travaux, ont été menés à maitriser l’étendue des biens saisissables par les autorités de lutte contre les infractions économiques et financières, à identifier le moment idéal pour opérer la saisie, de parcourir le régime juridique applicable à la saisie conservatoire.
Au regard de l’ampleur du phénomène, le coordonnateur a invité les participants à proposer des recettes appropriées, pour d’une part, informer et sensibiliser les justiciables sur leurs droits et obligations en matière de saisie conservatoire et, d’autre part, pour donner aux différentes structures intervenant dans la lutte, les outils nécessaires pour mener à bien leurs actions.
Audrey Yasmine Bello
(Stagiaire)
