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MINE DE TAMBAO : les propositions de sortie de crise du CAMC-O attendues ce 9 février

 Ouagadougou attend l’avis de sa médiatrice. L’exportation de manganèse a relancé la bataille du rail. Frank Timis, ex-allié de Blaise Campaoré, attaque l’Etat et bute sur le groupe Bolloré.

Depuis plus d’un an, aucun caillou de manganèse ne sort de la mine de Tambao, dans le nord du Burkina Faso. Ce jeudi 9 février, la médiatrice du centre d’arbitrage de Ouagadougou doit dévoiler ses propositions pour tenter de résoudre à l’amiable le conflit qui a gelé cette mine très convoitée.

Géré par Pan African Tambao (PAT), une filiale du groupe Pan African Minerals (PAM), le site fait l’objet d’un litige qui empoisonne les relations entre son PDG d’origine roumaine, Frank Timis, et l’Etat burkinabé depuis la révolution d’octobre 2014. Car l’homme d’affaires, qui a aussi la nationalité australienne, a perdu là un allié de poids : Blaise Compaoré, le président déchu, lui avait octroyé en mai 2014 le permis d’exploitation de la mine.

A la chute du « beau Blaise », Frank Timis, à qui ses opérations minières en Sierra Leone (fer et diamants), en Côte d’Ivoire (or et pétrole) et au Niger (uranium) valent une réputation sulfureuse, a disparu. On le disait caché à Londres. Il a refait surface à l’automne 2016 pour engager un bras de fer avec Ouagadougou.

Dans cette affaire, les deux parties jouent gros. Avec des réserves estimées à 107 millions de tonnes et une production annuelle possible de 3 millions de tonnes, la mine de manganèse de Tambao est l’un des sites les plus importants de la planète.

Six questions pour comprendre les enjeux d’un litige à plusieurs milliards de dollars.

Où en sont les négociations ?

PAT a saisi le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) en octobre 2016. L’objectif du groupe est d’obtenir une reprise des exportations de manganèse, bloquées depuis plus d’un an. La médiatrice, Bintou Djibo, a entendu les revendications des deux parties ces dernières semaines. De plus, PAT réclame près de 350 millions de dollars (325,8 millions d’euros) à l’Etat burkinabé. Un chiffre correspondant, selon le groupe, aux pertes engendrées durant deux ans par la non-exploitation de la mine. L’inactivité du site a aussi été lourde de conséquences pour les 3 500 salariés de Tambao, tous licenciés en octobre 2016

« Les discussions sont plutôt positives. L’Etat est dans un état d’esprit qui semble ouvert à la négociation », estime Julien Fouret, l’un des avocats de PAM. Peu bavard sur le sujet, le ministère des mines n’a pas donné suite aux sollicitations du Monde Afrique.

Quels sont les points de blocage ?

Depuis l’entrée en production du gisement en janvier 2015, plusieurs suspensions d’exploitation et d’exportation ont été ordonnées par les successeurs de Blaise Compaoré. A chaque fois, le même argument est mis en avant : PAT n’a pas respecté les engagements prévus dans l’accord-cadre de partenariat public privé signé en 2012.

Ce dernier stipule qu’en échange de l’exploitation du manganèse de Tambao, PAT doit financer le bitumage de la route allant de Dori à Tambao, réhabiliter le tronçon de chemin de fer entre Ouagadougou et Kaya et en construire un nouveau ayant pour trajet Kaya-Dori-Tambao. Le tout dans un délai de trois ans.

PAT a besoin d’effectuer ces travaux pour pouvoir exporter son métal jusqu’au port d’Abidjan, en Côte d’Ivoire. Pourtant, sur le terrain, rien n’a commencé. La faute à l’enlisement du grand projet ferroviaire prévu entre l’Etat et le groupe Bolloré, rétorque PAT.

 Que vient faire Bolloré dans ce conflit ?

Sitarail, filiale du groupe Bolloré, exploite le chemin de fer reliant Abidjan à Ouagadougou depuis 1995. Une époque où Bolloré ne construisait pas encore de rails. Michel Rocard, l’ancien premier ministre français, lui a pourtant déjà soufflé l’idée de construire une grande boucle ferroviaire de 3 000 km reliant Abidjan (Côte d’Ivoire) à Lomé (Togo) en passant par Cotonou (Bénin), Niamey (Niger) et Ouagadougou.

Mais pour l’industriel breton, l’heure n’est pas encore venue. Et c’est Frank Timis, plutôt que Michel Rocard, qui va faire ressortir des tiroirs le projet de grande boucle ferroviaire. En 2012, l’homme d’affaires roumain signe avec Blaise Compaoré un partenariat public privé portant sur la réhabilitation et la construction de tronçons de chemins de fer au Burkina, pour sortir le minerai de Tambao. Or, selon nos informations, les négociations sont allées plus loin. Le minier aurait été sur le point d’obtenir de l’Etat burkinabè des droits sur les 1 154 km de rails reliant Ouagadougou à Abidjan, une voie unique, afin d’y faire circuler ses convois de manganèse.

Pour Vincent Bolloré, dont le groupe n’a pas souhaité répondre aux sollicitations du Monde Afrique, il n’est pas question de laisser entrer Frank Timis dans le port d’Abidjan. Sa filiale Bolloré Africa Logistics (aujourd’hui Bolloré Transport & Logistics) y détient les concessions des deux terminaux conteneurs. Le projet de boucle ferroviaire est ainsi relancé en grande pompe, comme contre-feu.

Au Burkina Faso, la première offensive a lieu en juillet 2014. Bolloré s’accorde avec l’Etat pour que ce soit sa filiale Sitarail, et non plus PAT, qui soit en charge de la réhabilitation des rails. PAT ne conserve que la partie construction, entre Kaya et Tambao. Trois mois plus tard, Blaise Compaoré prend la fuite avec l’aide de la France. Frank Timis se retrouve isolé et Vincent Bolloré croit avoir remporté la première manche.

Mais la boucle ferroviaire est bloquée au Bénin par un conflit juridique, le chantier traîne en Côte d’Ivoire et au Niger, seuls 130 km de rails sont posés, entre Niamey et Dosso, sur lesquels les trains ne circulent toujours pas. Chez PAT, on s’agace. « Pan African ne va pas construire un bout de rail jusqu’à Kaya si ensuite il ne peut pas faire circuler sa marchandise jusqu’à Abidjan », indique une source proche de Franck Timis. Qui précise que son patron serait prêt à respecter ses engagements mais veut au préalable s’assurer qu’en face, Bolloré honorera les siens. Gêné par ce dossier alambiqué, le ministère des transports du Burkina n’a pas souhaité répondre aux questions du Monde Afrique.

Qui domine la partie ?

PAT a des chances de voir les négociations avec l’Etat tourner en sa faveur. Le groupe réclame le droit de pouvoir exporter son stock de 40 000 tonnes de manganèse déjà extrait, d’une valeur estimée à 21,5 millions de dollars, bloqué sur son site depuis janvier 2016. En attendant le rail, PAT a obtenu une autorisation spéciale de transport par la route le 29 octobre 2014. Deux jours avant la chute de Blaise Compaoré… Depuis, le groupe affirme n’avoir pu exporter qu’environ 2 000 tonnes. Car l’Etat burkinabè a verrouillé la partie.

Pour que les précieux cailloux puissent être exportés, le Burkina Faso, qui possède 10 % de la mine, a l’obligation de nommer un représentant du ministère des mines pour assister à la pesée du manganèse. Mais depuis la demande adressée par PAT au ministère en juillet 2016, c’est silence radio.

Le tribunal de commerce de Ouagadougou a déjà statué en faveur de PAT. Dans une ordonnance adressée à Frank Timis le 22 décembre 2016, le juge lui donne raison : « Nous ordonnons au ministère des mines d’assister aux opérations d’exportation des 40 000 tonnes de manganèse. » Quatre jours plus tard, l’Etat s’est opposé à la décision. Dans le jugement du tribunal de commerce de Ouagadougou daté du 26 janvier dernier, que Le Monde Afrique s’est procuré, les arguments avancés par l’Etat y sont précisés. « La production du manganèse par PAT a certainement été faite en corruption avec les autorités ministérielles de l’époque », est-il écrit, car la mine de Tambao est encore « en phase de construction et ne saurait détenir une quelconque quantité de manganèse à exporter ».

Le tribunal de commerce a déclaré recevable l’opposition formulée par l’Etat. Mais comme le Burkina Faso a signé une autorisation spéciale d’exporter en octobre 2014, le tribunal lui a réitéré son ordre de nommer un représentant du ministère des mines pour la pesée du manganèse.

PAT est aussi en conflit avec ses fournisseurs. Le groupe leur doit entre 4 et 5 millions d’euros, selon ses propres estimations. Les créanciers attendent d’être remboursés depuis septembre 2015. A cette date, le tribunal de commerce avait octroyé un concordat préventif à PAT. L’accord, qui permet d’éviter la mise en faillite du groupe, lui donne trois ans pour payer ses dettes. Le groupe justifie son retard par l’arrêt de la mine et son impossibilité d’exporter ses 40 000 tonnes de manganèse.

L’enquête parlementaire sur le secteur minier, publiée en octobre 2016, a aussi jeté de l’huile sur le feu. Ses auteurs y recommandent « d’annuler l’accord-cadre de partenariat public privé avec Pan African » et d’« envisager éventuellement un nouvel opérateur ».

 Pourquoi l’Etat barre-t-il la route à PAT ?

La question laisse PAT perplexe ainsi que nombre d’experts. Mais en coulisses, on n’exclut pas la possibilité que l’Etat ait promis la licence d’exploitation de PAT à une autre entreprise. Bolloré serait-il dans les tuyaux ?

Surprenant pour un groupe qui ne mène pas d’activités d’exploitation minière, seulement logistiques à travers sa filiale Bolloré Africa Logistics. Un peu moins lorsqu’on relit dans la série du Monde sur la bataille du rail en Afrique de l’Ouest les propos d’Ange Mancini, un des bras droits de Vincent Bolloré, tenus lors d’un séjour à Niamey à l’été 2015 : « On n’attend pas que des mines existent pour faire un chemin de fer, on construit un chemin de fer en prévoyant que la ligne va permettre à des projets miniers de se développer. […] On va peut-être le faire nous-mêmes. Se transformer en miniers. »

La question reste donc entière. Face à l’incertitude, PAT protège ses arrières. Le 2 décembre 2016, le groupe a effectué une saisie préventive auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI), dont le siège est à Paris, pour s’assurer que la licence ne soit pas retirée ou réattribuée, le temps du bras de fer judiciaire.

 Et si la médiation échoue ?

L’affaire sera tranchée par la CCI. « Ce ne serait l’intérêt d’aucune des parties. PAT attaquerait l’Etat pour expropriation de son investissement au Burkina Faso dans l’arbitrage CCI, souligne Julien Fouret, l’un des avocats de Franck Timis. Sur les trente ans de durée de vie de l’exploitation de la mine prévue par le partenariat, le profit de PAT est estimé de 4 à 6 milliards de dollars. » Une somme que le groupe envisage de demander à l’Etat en réparation de son préjudice en cas d’échec de la médiation.

Lemonde Afrique

 

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