La Russie a annoncé officiellement ce 16 novembre, qu’elle retirait sa signature du Statut de Rome, qu’elle n’avait cependant jamais ratifié depuis 2000.
Pour un coup dur, c’en est vraiment un ! Après les procédures de retrait récemment entamées par trois États africains, notamment le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie…voilà la Russie dans la danse. Elle a annoncé le retrait de sa signature du Statut de Rome, ce 16 novembre, jour même où s’ouvre, à La Haye, aux Pays-Bas, la 15e session de l’Assemblée des États parties.
Dans un décret, le président russe Vladimir Poutine a indiqué l’intention de son pays de ne pas être État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. « La Cour n’a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle et n’est jamais devenue une institution véritablement indépendante et faisant autorité en justice internationale, a relevé le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué, ce 16 novembre. De fait, en 14 ans d’activité de la CPI, elle a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d’un milliard de dollars », a-t-il ajouté.
A noter que ce décret intervient après le rapport publié lundi 14 novembre sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire par le bureau du procureur de la CPI, Fatou Bensouda, portant notamment sur la situation en Ukraine et en Crimée (annexée par la Russie en 2014), des conflits où Moscou est impliqué et soupçonné de crimes de guerre. En effet, la diplomatie russe reproche à la CPI de se focaliser sur les crimes présumés commis par les milices ossètes et les troupes russes en Géorgie lors de la guerre ayant opposé les deux pays en août 2008, passant selon elle sous silence ceux commis par les troupes géorgiennes. De fait, la CPI avait annoncé fin janvier ouvrir une enquête sur cette guerre, sa première en dehors de l’Afrique.
La Russie avait signé en 2000 le Statut de Rome, tout comme 31 autres États. Un traité définissant les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel. Sans accord du Conseil de sécurité de l’ONU, celle-ci ne peut cependant engager de poursuites contres des personnes suspectées de crimes commis dans un État n’ayant pas ratifié le Statut.
« Ne partez pas », avait déclaré dans un message solennel aux trois pays africains ayant annoncé leur retrait, le président de l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la CPI, ce mercredi. Que va-t-il donc se passer avec cette énième annonce ?
