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CONSEIL DES MINISTRES: Compte rendu du 3 décembre

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 03 décembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

- Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°FI 83276 N° Serapis 2012-0002, conclu le 17 septembre 2014 à Luxembourg entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli.

D’un montant de quinze milliards quatre-vingt-six millions neuf cent soixante cinq mille (15 086 965 000) francs CFA, ce financement servira à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts crête (MWc) à Zagtouli dans le cadre de la promotion de la filière solaire au Burkina Faso.

- Le deuxième rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement n°2100 1500 31 793 et n° 2100 1550 28 217 conclus le 09 octobre 2014 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement respectif du Programme d’appui à la promotion du secteur privé (PAPSP) et du Projet d’appui à la transformation de l’économie et à la création d’emplois (PATECE).

D’un montant global d’environ vingt-trois (23) milliards de francs CFA, ces financements visent à promouvoir le développement du secteur privé pour une croissance inclusive et durable.

- Le troisième rapport est relatif à la situation du système bancaire du Burkina Faso au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, l’état du système bancaire burkinabè fait ressortir douze (12) banques dont deux (2) succursales et cinq (5) établissements financiers à caractère bancaire présentant un résultat bénéficiaire provisoire de 53 milliards de francs CFA contre des résultats bénéficiaires définitifs de 45 milliards de francs CFA en 2012, soit une hausse de 17,5%.

A cette date, neuf (09) banques sur les dix (10) assujetties respectaient les normes de solvabilité contre trois (03) établissements financiers sur quatre (04) respectant les normes prudentielles.

Au regard de ces résultats globalement satisfaisants, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour le renforcement des efforts déjà consentis à travers un accompagnement efficace et une veille sur l’évolution d’ensemble et individuel des établissements de crédits pour l’atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement Durable (SCADD).

- Le quatrième rapport porte approbation des résultats de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement de 39,68 kilomètres de pistes connexes de Bittou-Zékézé (14,29 km), de Bittou-Mogomnoré (13,87 km) et de Cinkansé-Yargatenga (11,52 km).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché au groupement d’entreprises ECOBAA/BECO pour un montant de un milliard cent millions huit cent soixante-dix mille cent (1 100 870 100) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois avec hivernage.
Le financement est assuré par le Don FAD N°2100 1550 23 018 et le Budget de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2014/2015.

Il ressort de ces résultats prévisionnels une production céréalière totale estimée à 4 636 070 tonnes, soit une baisse de 4,8% par rapport à la campagne 2013-2014. On note par ailleurs 13 provinces déficitaires, 10 en situation d’équilibre et 22 provinces excédentaires.

Cependant, le bilan céréalier prévisionnel fait ressortir un solde excédentaire net de 905 413 tonnes en raison de l’important stock paysan de la campagne précédente.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création de la Société de production de poussins d’un jour (SOPROP) et approbation de ses statuts particuliers.

L’adoption de ces décrets vise l’opérationnalisation de la Société de production de poussins d’un jour en vue de contribuer au développement de l’industrie avicole au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso au 15ème sommet de la Francophonie tenu du 28 au 30 novembre 2014 à Dakar au Sénégal.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a accordé des audiences à des personnalités et rencontré la communauté burkinabè vivant au Sénégal.
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la tournée de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, les 29 et 30 novembre 2014 à Bobo-Dioulasso et à Dédougou, où il a échangé avec les forces vives des régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun.

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre s’est rendu au chevet des blessés de l’insurrection populaire au Centre hospitalier universitaire Sanou Souro de Bobo-Dioulasso et visité les infrastructures du 11 décembre à Dédougou.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative aux obsèques le 2 décembre 2014 à Ouagadougou, de six (06) des dix-neuf (19) victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le Conseil salue la mémoire de ces martyrs, réitère son soutien et sa compassion aux familles éplorées.

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a par ailleurs informé le Conseil de l’organisation, le 13 décembre 2014, de la journée d’hommage national aux martyrs de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

A cette occasion ces martyrs seront élevés au rang de héros nationaux.
Il a en outre informé le Conseil de la tenue le 11 décembre à Dédougou, région de la Boucle du Mouhoun, des festivités commémoratives du 54ème anniversaire de l’Indépendance du Burkina Faso, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-  Monsieur Mathieu TANKOANO, Consultant et Directeur de société, est nommé Directeur de Cabinet.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

-  Monsieur Job OUEDRAOGO, Mle 30 725 T, Technicien supérieur d’imagerie médicale, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.

C. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-  Monsieur Jacob W. PASGO, Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

-  Monsieur Adjima THIOMBIANO, Professeur titulaire de sciences de la vie et de la terre, est nommé Directeur général de l’Institut des sciences (IDS).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des relations avec le Conseil
national de la transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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