L’Assemblée nationale (AN) a procédé, le 14 juin 2016 à Ouagadougou, à l’installation officielle de deux commissions d’enquêtes parlementaires. Composées de 10 membres de divers groupes parlementaires chacune, ces deux commissions auront la charge de faire l’état des lieux du foncier urbain de 1995 à 2015 et d’appréhender la pertinence économique du titre minier. C’est le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo qui a installé ces deux commissions. Selon ce dernier, la commission d’enquête sur le foncier urbain qui a pour président d’enquête, le député Boureima Barry, aura pour tâche de faire l’état des lieux du foncier urbain des années passées dans la ville de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Elle devra également rapprocher les procédures utilisées pour la gestion du foncier urbain par les prescriptions de la réglementation en vigueur afin de relever les irrégularités. La commission d’enquête sur les titres miniers dont le président est le député Ousséni Tamboura, elle, œuvrera à appréhender la pertinence économique et la traçabilité sur les titres miniers privés, afin d’examiner la légalité des activités minières qui sont menées sur le territoire national et préconiser des mesures de transparence et de bonne gestion de ces titres miniers. Le président de l’AN a exhorté les membres des deux commissions à mener les différentes missions avec dévouement et impartialité. Il a, par ailleurs, souligné, qu’à la fin de chaque mission, chaque commission devra produire un rapport qui sera déposé sur le bureau de l’AN dans un délai de deux mois à compter du 14 juin 2016. Il faut noter que l’adoption de la règlementation portant création des deux commissions d’enquêtes a eu lieu le 12 avril dernier. Les 20 membres sont issus des groupes parlementaires, MPP, UPC, BURKINDLIM et CDP.
T.V.
