Promesse de campagne de Justin Trudeau, la consommation et la possession de cette drogue à des fins récréatives pourraient être autorisées à partir du 1er juillet.
En campagne électorale, Justin Trudeau avait promis d’empêcher le cannabis de « tomber entre les mains des enfants et les profits entre celles des criminels » en autorisant et réglementant sa consommation. Après des mois de consultations, le premier ministre canadien a déposé jeudi 13 avril un projet de loi qui légalisera l’usage du cannabis à partir du 1er juillet et encadrera strictement la production et la vente de cette drogue.
Mais de nombreuses questions restent en suspens quant à l’application d’une loi qui suscite réactions et inquiétudes dans le milieu de la santé et dans les provinces et territoires qui en seront en bonne partie chargés. Le projet est « vague », plein d’incertitudes et ne prévoit aucun transfert fédéral aux autres niveaux de gouvernements, dénonce ainsi la ministre québécoise de la santé publique, Lucie Charlebois.
Possession de 30 grammes autorisée
Mais pour Ottawa, il est urgent de changer d’approche. Près d’un tiers des Canadiens et plus d’un cinquième des jeunes consommeraient du cannabis en s’approvisionnant sur le marché noir. « La loi actuelle est un échec », estime le ministre de la sécurité publique, Ralph Goodale, ajoutant que la police dépense chaque année « 2 à 3 milliards de dollars pour combattre cette consommation », alors que les narcotrafiquants empochent 7 à 8 milliards dans le trafic.
Après avoir permis en 2014 à une poignée de producteurs privés agréés d’offrir du cannabis sur prescription médicale, Ottawa veut désormais « autoriser sans promouvoir » la marijuana à usage récréatif, suivant l’exemple de l’Uruguay et de plusieurs États américains comme le Colorado, l’Etat de Washington ou bien encore la Californie. La ministre de la santé, Jane Philpott, souhaite « sortir le crime organisé du marché, protéger la jeunesse et la santé des Canadiens » en encadrant strictement la production de cannabis.
Le projet de loi légalise donc l’achat de cannabis produit sous licence, la culture de quatre plants pour usage personnel et la possession de 30 grammes pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Ottawa a fait fi de la recommandation de l’Association médicale canadienne, qui plaidait pour un âge limite fixé à 21 ans, et de celle des psychiatres favorables à le porter à 25 ans ; l’usage du cannabis a selon eux des effets néfastes sur le système neurologique des plus jeunes. Les provinces et territoires pourront eux augmenter l’âge minimal.
La première ministre de l’Alberta Rachel Notley a d’ores et déjà indiqué qu’elle consulterait la population sur la mise en œuvre du projet, âge minimal compris. La restriction d’accès aux mineurs s’accompagnera de sanctions plus graves contre ceux qui leur en vendront. La vente de même que l’utilisation de jeunes comme revendeurs seront passibles d’une peine maximale de quatorze ans de prison.
Normes de qualité strictes
Au chapitre de la santé publique, le but est surtout d’éliminer les effets nocifs du cannabis illégal. Le gouvernement fédéral réglementera la production, en la confiant à des entreprises agréées, avec des normes de qualité strictes. Mais tout cela prendra du temps, même si les producteurs actuels de cannabis se préparent depuis des mois à profiter de ce lucratif marché, évalué à 22,6 milliards de dollars canadiens (16,1 milliards d’euros) par le cabinet de consultants Deloitte.
Autre enjeu de taille : le prix et les taxes sur les ventes de cannabis. Sur le marché noir, il vaut 10 dollars le gramme. Pour casser ce marché, le cannabis légal devra être « compétitif » mais, dans ce cas, les différents paliers de gouvernements ne devront pas être trop gourmands en taxes. Selon l’Institut CD Howe, à 10 dollars le gramme, ils récolteraient 675 millions de dollars dès 2018. La banque CIBC évoque pour sa part des chiffres de 3 à 10 milliards de dollars par an.
Le projet de loi ne dit mot du futur modèle de distribution qui relèvera des provinces et territoires. La création de monopoles publics de vente et distribution est sur la table pour empêcher les organisations criminelles de s’immiscer dans le marché, mais la colère gronde du côté d’organismes à but non lucratif, qui aimeraient en avoir leur part.
Reste enfin « l’enjeu de sécurité routière » qu’est, pour la ministre de la Justice, Jody Wilson- Raybould, la conduite après avoir consommé du cannabis. Les scientifiques ne s’entendent pas sur le degré de concentration de THC – le tétrahydrocannabinol, principe actif du cannabis – dans le sang, qui serait dangereux. Ottawa a choisi de rendre illégale la conduite dans les deux heures après avoir consommé du cannabis et instaure un test de dépistage par la salive que les policiers pourraient utiliser avant de réclamer un échantillon sanguin.
Lemonde.fr
